Conditions Générales de Vente

1. Informations générales

Vendeur : MD Cars

SIRET : 943992677

Téléphone : 07.82.52.21.72

Email : md.cars10@gmail.com

Activité : Commerce de véhicules automobiles

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre MD Cars et ses clients pour la vente de véhicules automobiles.

3. Processus de vente

3.1. Achat de véhicule

1. Le client consulte notre catalogue de véhicules disponibles
2. Le client prend contact avec MD Cars pour obtenir des informations complémentaires
3. Un rendez-vous est fixé pour l'essai du véhicule
4. Si satisfait, le client signe un contrat de vente
5. Le paiement est effectué selon les modalités convenues
6. Le véhicule est livré au client

3.2. Vente de véhicule

1. Le client contacte MD Cars pour une estimation
2. Un rendez-vous est fixé pour l'expertise du véhicule
3. MD Cars propose un prix d'achat
4. Si accepté, un contrat d'achat est signé
5. Le paiement est effectué selon les modalités convenues
6. Le véhicule est récupéré par MD Cars

4. Prix et modalités de paiement

4.1. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC et sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.

4.2. Modalités de paiement

• Espèces : jusqu'à 1 000 €
• Chèque : avec présentation d'une pièce d'identité
• Virement bancaire : coordonnées communiquées lors de la commande
• Carte bancaire : paiement sécurisé

5. Livraison

La livraison s'effectue :

• Au siège de MD Cars
• À l'adresse du client (frais de livraison en sus)
• Dans un délai convenu entre les parties

6. Garanties

6.1. Garantie légale

Conformément à l'article L. 211-4 du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

6.2. Garantie commerciale

MD Cars propose une garantie commerciale de 6 mois sur les éléments mécaniques principaux, sous réserve d'un entretien régulier.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de vente de biens qui sont des véhicules terrestres à moteur.

8. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Respecter les modalités de paiement convenues
• Prendre possession du véhicule dans les délais convenus
• Effectuer les démarches administratives nécessaires

9. Obligations du vendeur

MD Cars s'engage à :

• Livrer un véhicule conforme à la description
• Fournir tous les documents nécessaires
• Respecter les garanties convenues
• Assurer le suivi après-vente

10. Force majeure

Les parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque des obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente est dû à un cas de force majeure.

11. Résolution des litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.